販売規約
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : date de publication de cette page
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'éditeur de ce site (ci-après « le Vendeur »), tel qu'identifié dans les Mentions Légales, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur ce site (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs partenaires.
Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en matière de couleurs, liée à l'affichage sur votre écran.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le régime de TVA applicable est précisé, le cas échéant, sur la facture transmise avec chaque commande.
4. Commande
Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier, l'adresse de livraison et le mode de paiement. La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat de vente.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
6. Livraison
Les délais et modalités de livraison sont détaillés dans notre [Politique d'Expédition](LIEN VERS LA PAGE). Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Voir notre [Politique de Retour et de Remboursement](LIEN VERS LA PAGE) pour le détail des modalités.
8. Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de :
- la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité, le Client peut demander la réparation, le remplacement, ou le remboursement du produit.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le Client, ni des dommages indirects consécutifs à l'achat.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité](LIEN VERS LA PAGE), dans le respect du RGPD.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété du Vendeur ou de ses partenaires.
12. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent. Les coordonnées du médiateur applicable seront communiquées sur demande via le formulaire de contact.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, merci d'utiliser le formulaire de contact disponible sur le site.
Ce document est fourni à titre indicatif et ne constitue pas un conseil juridique.