AGB
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 18/07/2026
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [NOM DE VOTRE ENTREPRISE], [statut juridique, ex : micro-entreprise / entreprise individuelle], immatriculée sous le numéro SIRET [VOTRE SIRET], dont le siège est situé [VOTRE ADRESSE] (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site [VOTRE NOM DE DOMAINE] (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs partenaires.
Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en matière de couleurs, liée à l'affichage sur votre écran.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Statut TVA : [Précisez : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si vous êtes en franchise en base de TVA en micro-entreprise, ou le taux applicable sinon.]
4. Commande
Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier, l'adresse de livraison et le mode de paiement. La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat de vente.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, [autres moyens le cas échéant]). Le paiement est sécurisé par [nom du prestataire de paiement, ex : Shopify Payments / Stripe].
6. Livraison
- Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur les fiches produits et peuvent varier entre [X] et [Y] jours ouvrés, selon le fournisseur et la destination.
- Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (douanes, événements imprévus, etc.).
- Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Voir notre [Politique de retour et de remboursement](LIEN VERS VOTRE PAGE) pour le détail des modalités.
8. Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de :
- la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité, le Client peut demander la réparation, le remplacement, ou le remboursement du produit.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le Client, ni des dommages indirects consécutifs à l'achat.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité](LIEN VERS VOTRE PAGE), dans le respect du RGPD.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété du Vendeur ou de ses partenaires.
12. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Nom et coordonnées du médiateur, ex : celui référencé par la CCI ou une plateforme sectorielle].
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
- E-mail : [VOTRE EMAIL]
- Adresse : [VOTRE ADRESSE]
- SIRET : [VOTRE SIRET]
Ce document est fourni à titre indicatif et ne constitue pas un conseil juridique. Il est recommandé de le faire valider par un professionnel du droit avant publication, notamment pour l'adapter précisément à ton statut de micro-entreprise.